Mentions légales
Éditeur du site
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES, SAS au capital de 1 000 euros.
Siège social : 28 rue des Sablonnières, 35550 Pipriac
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 102 852 373
Téléphone : 06 62 74 07 59 — Courriel : contact@avenel-courtage.fr
Directeur de la publication : Jérémy Dijoux, Président
Hébergeur
Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Activité et immatriculation
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES exerce l'activité de courtage en assurances.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26005823, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA). Cette immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur www.orias.fr
Elle adhère à VOTRASSO, association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.513-3 du Code des assurances.
Autorité de contrôle
L'activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
4 place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
Responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances, AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MARKEL INSURANCE SE, sous le numéro de police #RK003861.
Nature du conseil
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES fonde son conseil sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, lui permettant de formuler une recommandation personnalisée et motivée quant au contrat le plus adapté à vos exigences et à vos besoins.
Rémunération
Le cabinet est rémunéré par des commissions versées par les entreprises d'assurance et, selon les prestations réalisées, par des honoraires facturés au client.
Le détail de la rémunération perçue au titre d'un contrat vous est communiqué sur simple demande, ainsi que dans les documents d'information précontractuelle qui vous sont remis.
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES n'est pas autorisée à encaisser les primes ou cotisations d'assurance.
Liens avec les entreprises d'assurance
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance.
Aucune entreprise d'assurance, ni aucune entreprise mère d'une entreprise d'assurance, ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de la société.
Réclamations et médiations
La procédure de traitement des réclamations et les coordonnées du médiateur compétent sont détaillées sur la page Traitement des réclamations.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, images, logo, charte graphique et structure — est la propriété d'AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé au sens de l'article L.521-4 du Code des assurances. Seuls les documents contractuels remis au client font foi.
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.