Politique de confidentialité
Responsable du traitement
AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES, 28 rue des Sablonnières, 35550 Pipriac, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site.
Un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le contacter en écrivant à AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES — Délégué à la protection des données — 28 rue des Sablonnières, 35550 Pipriac, ou par courriel à contact@avenel-courtage.fr
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, activité et message.
Ces données font l'objet d'un traitement destiné à répondre à votre demande, puis, le cas échéant, à permettre la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance.
Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non-traitement de votre dossier.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD), sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b), et sur le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles le cabinet est soumis (article 6.1.c).
Destinataires
Vos données sont à l'usage du cabinet et, dans le cadre de l'étude de votre demande, des entreprises d'assurance, de leurs mandataires, réassureurs, organismes professionnels, partenaires et prestataires éventuellement situés en dehors de l'Union européenne, ainsi que, le cas échéant, des autorités administratives et judiciaires, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Elles peuvent être transmises aux destinataires habilités afin d'être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de la gestion des risques opérationnels, notamment la fraude à l'assurance.
L'hébergeur du site, Wix Online Platforms Limited (1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande), agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'outil de gestion du consentement aux cookies, Usercentrics GmbH, agit également en qualité de sous-traitant.
Durée de conservation
Si votre demande n'aboutit pas à la souscription d'un contrat, les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant trois ans à compter de notre dernier échange.
Si un contrat est souscrit, vos données sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des durées légales de conservation applicables à l'activité de courtage, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification, d'un droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l'utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à AVENEL COURTAGE EN ASSURANCES — Délégué à la protection des données — 28 rue des Sablonnières, 35550 Pipriac, ou à contact@avenel-courtage.fr, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, ou par voie postale, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.